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CGV

Conditions générales de ventes de Valoro Path®

Vous vous apprêtez à passer une commande sur www.valorofundraising.com (le « Site »). Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») décrivent les prestations disponibles sur le Site ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. En passant commande sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions et de les respecter, vous ne pouvez pas passer votre commande.

I. Identification de Valoro Path®

Le service est fourni par le cabinet VALORO (ci-après « Valoro ») dont le siège est établi 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 264B, enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0758.259.886, Bruxelles.

II. Description des produits et services

Valoro a conçu et développé des outils et des algorithmes intégrant une base de données comprenant des informations détaillées et structurées sur le marché des levées de fonds pour startups sur base de laquelle elle fournit les produits et services suivants (ci-après les “Services”) :

– Founders ‘ Suitability Estimator (Tableaux Excel paramétrés)

– Key Employees’ Suitability Estimator (Tableaux Excel paramétrés)
– Startup Investors’ Suitability Estimator (Tableaux Excel paramétrés)
– Founders’ Equity Split Calculator (Tableaux Excel paramétrés)
– Smart Quality Check & Premoney Valuator (solution digitale en ligne)
– Smart Pitch Valuator (Questionnaire à choix multiple format A4)
– Pool de questions à poser à vos associés et employés potentiel pour sonder leurs soft skills (liste de questions)
III. Paiement

Les Services sont facturés par la plateforme Sellfy sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix qui vous est facturé est indiqué sur le récapitulatif de commande qui vous est présenté pour confirmation. Ce prix constitue le prix définitif.  Valoro Path® n’est redevable d’aucun Service pour lequel le paiement n’a pas préalablement été effectué.

La plateforme Sellfy accepte les paiements selon les modalités suivantes : cartes bancaires (débit-crédit) via l’application sécurisée de la sociétéPayPal via leur plateforme dédiée.

Aucun remboursement ne pourra intervenir et aucune commande validée ne peut être annulée. Cependant, si vous n’avez pas reçu la copie du produit commandé ou si le fichier est illisible ou corrompu, vous avez le droit de requérir qu’une nouvelle copie vous soit envoyée en adressant votre demande à info@valoropath.com

IV. Responsabilités

Il est essentiel que vous compreniez et acceptiez que l’information contenue dans nos outils constitue uniquement une première estimation à titre indicatif. Nos outils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel qui sera en mesure de tenir compte d’autres paramètres qui ne sont pas pris en compte par nos tableaux et matrices et peuvent influencer la prise de décision. Pour cette raison, Valoro Path® vous conseille vivement de ne pas baser votre décision de vous associer et/ou de partager le capital-actions de votre start-up  sur la seule base des résultats fournies par nos outils.

Dès lors vous acceptez que, dans la mesure la plus large autorisée par la loi, Valoro Path® décline toute responsabilité envers vous pour les informations contenues dans nos outils et les résultats qu’ils fournissent et l’utilisation que vous en faites. En particulier, Valoro Path® ne pourra être tenue responsable pour des pertes ou dommages, directs ou indirects, telles que pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de revenus, de données, de clientèle, ou tout autre dommage résultant du contenu de nos tableaux et matrices ou de l’utilisation que vous en faites. Pour les hypothèses où la loi n’autoriserait pas de déclinatoire de responsabilité, vous acceptez que la responsabilité de Valoro Path® envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne puisse en aucun cas excéder le montant de la rémunération que vous avez effectivement payée à Valoro Path® pour les Services.

V. Propriété intellectuelle

Les textes figurant sur le site Web www.valorofundraising.com et sur les sites Web www.valoro.be et www.valoropath.com sont protégés par les droits d’auteur.

Founders’ Suitability Estimator® , Key Employees’ Suitability Estimator®, Startup Investors’ Suitability Estimator®, Founders’ Equity Split Calculator®, Smart Quality Check & Premoney Valuator® et Smart Pitch Estimator® sont des marques déposées par le cabinet Valoro, représenté par Carl-Alexandre Robyn.

Nos outils contiennent des informations provenant de la base de données de Valoro Path® et sont protégés par le droit d’auteur et le droit sur les bases de données.

Valoro Path® vous octroie une licence limitée et non exclusive vous permettant d’imprimer et de conserver nos outils (tableaux et matrices) pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Par la présente, vous vous engagez à n’effectuer aucune autre exploitation de nos outils ou d’une partie de ceux-ci (par reproduction (autrement qu’en imprimant une seule copie), par communication au public ou par réutilisation des données qui y sont contenues), laquelle est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de Valoro Path®. Toute exploitation de nos outils ou des données qui y sont contenues en violation de cette licence sera considérée comme un acte de contrefaçon et mettra automatiquement fin à la licence que Valoro Path® vous avait octroyée par cette disposition.

VI. Vie privée en ligne

Valoro Path® respecte entièrement votre anonymat. Le Site ne vous demande pas de fournir des données personnelles ou sensibles.

Au moment de la commande, le client est transféré automatiquement sur le site sécurisé et les serveurs de notre partenaire Sellfy.

Aucune de vos coordonnées financières ne transite par nos serveurs. Dès lors, Valoro Path® n’a accès à aucune de vos données personnelles.

VII. Droit applicable et attribution de juridiction

Il vous est possible d’accéder à ce Site à partir de n’importe quel endroit dans le monde. Sans avoir égard aux moyens par lesquels vous accédez au Site et de l’endroit duquel vous y accédez, vous acceptez que ces Conditions soient régies et interprétées uniquement en application du droit belge, à l’exclusion de ses règles de droit international privé. Tout contentieux sera soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles (Belgique) et vous acceptez expressément la compétence de ces Cours et Tribunaux.

VIII. Divers

Si une des clauses de ces Conditions est jugée non applicable ou nulle par une juridiction compétente, la portée de cette clause sera limitée ou la clause sera éliminée de telle sorte que les autres clauses de ces Conditions resteront valides et applicables entre les parties.

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure entraînant les conséquences prévues par le droit applicable, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel hébergeant le Site, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Valoro Path® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification entrera en vigueur pour toute commande passée après la date de modification.
Date : 23/03:2016